Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 25 octobre 2012 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 20, amendements 127 262 263 266 277 278 280 627

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

La représentation nationale peut être intelligente – cela vaut pour tous les bancs – et s'efforcer de renforcer la protection des salariés. Je rappelle les conditions de cette signature : 5 % des entrepreneurs, 7 % des salariés sont syndiqués. Nous respectons les accords, mais rien ne nous empêche, comme le disaient Mme Fraysse et M. Dolez, de protéger ceux qui n'ont ni syndicats ni délégués du personnel dans leurs entreprises. C'est notre rôle de parlementaires.

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