Intervention de Sébastien Denaja

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Denaja, rapporteur :

Sans modifier l'esprit du texte issu du Sénat, l'amendement CL204 tend à améliorer la hiérarchisation des objectifs de la politique pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Priorité est ainsi donnée à la lutte contre les violences faites aux femmes et contre les atteintes à leur dignité, préalable indispensable aux actions sectorielles menées en faveur de l'égalité. L'amendement satisfait par ailleurs l'amendement CL20 de M. Sergio Coronado en précisant que l'action de l'État et des collectivités territoriales doit tendre aussi vers l'égalité salariale. Enfin, il vise aussi à transférer à l'article 1er les dispositions de l'article 18 A relatives à l'égalité de traitement et d'accès dans le domaine de la création.

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