Intervention de Monique Orphé

Réunion du 18 décembre 2013 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé, rapporteure pour avis de la commission des Affaires sociales :

La protection accordée à la mère en cas de naissance vise à protéger le cadre d'accueil de l'enfant ; elle a donc vocation à s'étendre au père. Cet amendement a pour but de sécuriser le cadre familial via une protection temporaire de l'emploi, justifiée par le caractère exceptionnel d'une naissance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion