Intervention de Sébastien Denaja

L'amendement CL263 vise à étendre le bénéfice de l'actuel COLCA – le complément optionnel de libre choix d'activité – afin que les parents puissent opter dès le deuxième enfant pour un congé plus court mais mieux rémunéré. La mesure pouvant toutefois sembler en contradiction avec le dispositif instauré par le projet de loi, elle ne sera instituée qu'à titre expérimental. À la différence de la commission des Affaires sociales, je propose que l'expérimentation dure dix-huit mois, par cohérence avec mes amendements tendant à ramener à dix-huit mois la durée des autres expérimentations contenues dans le texte et qui représentent autant d'entorses au principe d'égalité.

Cela dit, je souhaite rectifier l'amendement pour que le délai qui sépare la remise du rapport d'évaluation du terme de l'expérimentation soit non de neuf mois mais de six mois, afin de tenir compte du fait que le COLCA lui-même ne dure qu'un an. Le début de la dernière phrase du II de l'amendement serait donc ainsi rédigé : « Elle donne lieu, au plus tard six mois avant son terme, à la transmission…»