Intervention de André Chassaigne

Réunion du 17 juillet 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je comprends bien l'amendement mais la convention de revitalisation est contractuelle, donc négociée entre l'entreprise qui supprime des emplois, les services de l'État et la DIRECCTE. Il y a donc concertation sur le contenu de la convention. Il faut être attentif au fait que la convention de revitalisation pourrait prendre en charge les actions engagées par l'employeur qui n'ont pas été contractualisées. Ces actions doivent bien être fondées sur la volonté de revitaliser.

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