Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 20 de l’article 1er qui a pour objectif d’instaurer des quotas. Or je considère que la fixation d’un nombre limite de stagiaires ne peut que conduire à une limitation des stages, ce qui sera préjudiciable à l’ensemble de notre jeunesse.

Certaines entreprises, du fait de leur domaine d’activité ou de leur fonctionnement, peuvent avoir besoin d’un nombre important de stagiaires, sans que cela constitue un abus, mais simplement parce que l’on est dans une dynamique pédagogique. J’ai, dans ma circonscription, des start-up, avec des élèves ingénieurs et un très faible nombre de salariés, précisément parce qu’on est là au coeur même du processus de l’innovation.

Le problème, ce n’est pas le nombre, mais éventuellement le fait que des stagiaires puissent occuper un emploi normal et permanent, ce qui est tout à fait répréhensible, car il faudrait alors que ce soit un emploi, non un stage. Or cette question est d’ores et déjà traitée dans l’alinéa 19 de l’article 1er. Par conséquent, l’alinéa 20 n’est pas nécessaire. Au contraire, il sera dissuasif en réduisant le potentiel de stages. Ce n’est pas ce que l’on peut souhaiter, qu’il s’agisse des jeunes ou du processus de formation.