Intervention de Patrick Hetzel

Il s’agit de compléter l’alinéa 28 de cet article par les mots : « à l’organisation du temps de travail », et de supprimer, en conséquence, les alinéas 29 à 32 du même article.

Cet amendement renvoie à la convention de stage la détermination des horaires de présence du stagiaire. Il faut faire confiance aux échanges qui ont lieu entre l’entreprise, le stagiaire et l’instance de formation. D’ailleurs, il est important que la convention de stage adapte les horaires du stagiaire dans l’entreprise au regard des contraintes de la scolarité. Le stagiaire peut en effet être conduit, ponctuellement, à moduler son emploi du temps, ne serait-ce qu’à l’occasion des examens partiels. Je pense qu’il est plus simple de préciser ces points dans la convention de stage, comme cela se fait à l’heure actuelle.

On nous a répondu à plusieurs reprises, lorsque nous émettions des réserves sur cette proposition de loi, qu’elle ne faisait pas peser de contraintes supplémentaires. Relisez sereinement les alinéas 29 à 32 de cet article 1er : vous verrez qu’ils représentent un appareillage tout à fait dissuasif pour les entreprises en matière de développement des stages. Cet aspect n’a manifestement pas été pris en compte au moment de l’élaboration de cette proposition de loi.