Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 avril 2014 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Confier le recouvrement de la taxe de séjour à la DGFiP serait le seul moyen qui permettrait d'aller au bout d'un contentieux. Actuellement, le maire n'a aucun pouvoir pour consulter – quand elle existe – la comptabilité des différentes structures.

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