Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 avril 2014 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le maire saurait enfin à qui transmettre le contentieux quand quelqu'un refuse de payer.

Le problème de la fraude se pose non dans les hôtels, qui possèdent des systèmes informatiques intégrés, mais dans les gîtes ruraux ou les chambres d'hôtes. Leurs exploitants racontent ce qu'ils veulent, d'autant que souvent leurs clients les paient de la main à la main. Il ne serait pas absurde d'instaurer un forfait. Le problème est que bien des gîtes ruraux ne sont ouverts qu'une partie de l'année.

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