Intervention de Charles de Courson

Actuellement, les hôteliers au réel paient une somme par nuitée, alors que ceux qui optent pour le forfait sont taxés en fonction de leur capacité. Je pense que nous n'aurions pas le droit de fixer, comme à San Francisco, une taxe proportionnelle au chiffre d'affaires.

La taxe ad valorem n'est pas eurocompatible, car la septième directive communautaire prévoit qu'on ne peut appliquer aucune taxe professionnelle au chiffre d'affaires en dehors de la TVA. C'est pour cette raison afin de rendre la mesure eurocompatible – que nous avons prévu des tranches pour la contribution sociale de solidarité des sociétés.