Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 30 avril 2014 à 11h45
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Le financement des filières terroristes n'est pas uniquement d'origine mafieuse. À propos de coopération avec le Quai d'Orsay, ne serait-il pas bienvenu de revoir certaines conventions fiscales signées avant 2012 ? En effet, en vertu des règles de la haute courtoisie internationale, nous exonérons d'impôt les biens des dirigeants de certains pays et, parfois, de toute leur famille. Par cette bienveillance fiscale, ne favorisons-nous pas le financement de groupuscules extraordinairement dangereux ?

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