Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 6 mai 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Dispositif de délivrance des diplômes aux étudiants inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur privé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Madame la secrétaire d’État, vous me rassurez… mais partiellement. En effet, vous indiquez que vous veillerez à ce que les étudiants des établissements d’enseignement supérieur privés puissent obtenir des diplômes reconnus par l’État, ce qui est très important, vous le savez, en termes de libertés, mais vous avez aussi dit que vous privilégiez systématiquement les conventions.

Les remontées du terrain sont aujourd’hui importantes de la part des directeurs d’établissements d’enseignement supérieur privés : depuis quelques mois, il leur devient extrêmement difficile d’échanger avec les services rectoraux, qui leur disent systématiquement qu’ils doivent conclure des conventions. Mais vous savez, et nous avons abordé ce sujet ici même à propos des politiques de sites, qu’il n’est pas toujours simple pour ces établissements de signer des conventions avec l’université voisine parce que bien sûr, dans certains cas, leur politique peut avoir été définie différemment de celle de ladite université. Ils sont attachés au maintien de leur diversité. Celle-ci est une richesse. Or dans vos propos, j’ai surtout senti une volonté d’uniformisation…

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