Intervention de Patrick Hetzel

Encore une fois, cet article pose un grave problème, raison pour laquelle nous en demandions la suppression : il compliquera inutilement la vie quotidienne de nos concitoyens. Encore une fois, s’il y avait eu une évaluation préalable de l’impact de cette proposition de loi, nous n’en serions pas là.

Par ailleurs, mis à part la pirouette tautologique exécutée par Mme la rapporteure, vous n’avez toujours pas expliqué la raison pour laquelle vous voulez supprimer l’expression « relativement à la personne de l’enfant ». Même si nous rentrons dans votre logique, même si nous acceptons les prémisses qui vont ont conduites à rédiger ce texte, nous ne comprenons pas ce qui justifie objectivement, aujourd’hui, la suppression de cette expression – sauf à ce que vous cherchiez effectivement à instituer un univers exclusivement composé d’adultes, sans prendre en compte l’enfant.

Cette question n’est pas anodine. Pour nous, l’intérêt supérieur de l’enfant ne saurait en aucun cas être mis de côté. Nous ne comprenons donc pas pourquoi vous voulez supprimer la référence que fait l’article L. 372-2 du code civil à la notion de « personne de l’enfant ».