Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 12 juin 2014 à 9h30
Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Cet amendement répond à une demande des juges antiterroristes en élargissant la définition de l’acte de terrorisme aux faits préparatoires : il y a là un vide juridique qu’il convient de combler pour être plus efficace dans ce combat, dans cette guerre. Pour affronter la menace terroriste, nous avons besoin d’outils nouveaux. Afin de répondre aux conséquences de l’engagement de jihadistes français, l’objet de cet amendement est de créer cette nouvelle infraction réclamée par les juges antiterroristes et notamment par le juge Trévidic. Il vise des faits matériels, objectifs, comme la consultation de sites internet prônant le jihad, l’acquisition de composants ou de produits explosifs, le repérage de cibles, l’entraînement militaire : autant de faits qui constituent un faisceau de présomptions sur la préparation d’un acte terroriste. Il s’agit de pouvoir intervenir en amont en vue de mieux prévenir les actes terroristes.

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