Intervention de Charles de Courson

Partisans de la baisse des charges des entreprises, nous nous étions réjouis de ce que le nouveau Premier ministre annonce un changement de politique. Malheureusement, les mesures envisagées par le Gouvernement – suppression de la C3S, report de trois ans de la baisse du taux normal et prolongation d’un an du taux majoré à 38 % – ne sont pas lisibles pour les entreprises.

Nous vous proposons au contraire un système très simple qui consiste à baisser d’un point par an, chaque année, le taux majoré de 38 %, le taux normal de 33 % et le taux réduit de 15 %, ce qui signifie qu’au bout de cinq ans, nous en serons à 33 %, 28 % et 10 %. Ce dispositif a le mérite de la clarté. Tel est l’objet de cet amendement.