Intervention de Jacques Bompard

La contribution sociale de solidarité des sociétés désigne sous un acronyme obscur l’obligation faite aux grands groupes marchands de ne pas monopoliser l’ensemble des facilités financées par la collectivité à leur profit. Cet impôt permettait d’aider le petit commerce à exercer une action économique qui génère bien plus que de l’emploi, puisqu’elle permet également de créer du lien social et d’assurer le maillage du territoire.

Après les grands discours sur le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, vous en revenez aux vieilles recettes : tout céder au plus fort et ignorer les plaintes des petites enseignes. Est-ce cela la solidarité ?

Par ailleurs, cet impôt représentait 0,16 % du chiffre d’affaires d’entreprises réalisant plus de 760 000 euros de chiffre d’affaires. Il n’était donc pas le dispositif le plus contraignant pour les comptes des entreprises. Vous nous proposez une mesure paravent qui pourrait nuire grandement aux territoires, cela pour la seule convenance de comptables en manque de courage politique.