Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 13 novembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 68, amendement 418

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement, plus modeste que l'un de ceux dont nous avons discuté ce matin, concerne la fourchette du coefficient logarithmique appliqué au nombre d'habitants, de 1 à 2 actuellement, que nous proposons de réduire de 1 à 1,5 à compter de 2017, pour une meilleure homogénéisation. C'est modeste, mais si nous ne descendons pas jusqu'à 1, c'est qu'il n'y aurait plus besoin alors de formule logarithmique…

Nous avons eu un débat similaire ce matin à propos de la dotation par habitant, au départ trois fois plus élevée pour les agglomérations importantes, cet écart ayant été progressivement réduit à deux. Cet amendement va, de la même manière, dans le sens d'une réduction des inégalités.

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