Intervention de Patrice Martin-Lalande

Le présent amendement, que je présente avec Maurice Leroy, Patrice Hetzel et plusieurs de mes collègues, a pour objet de mieux calibrer la répartition du produit de la CASA entre la prévention, le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile et l’aide aux aidants. L’objectif est de définir clairement la part affectée à chaque prestation afin d’éviter toute fluctuation des financements, de s’assurer que chaque prestation disposera d’un financement spécifique, de sécuriser la compensation versée aux départements et de permettre une gestion plus souple par la conférence départementale.

Pour ce faire, il est proposé de préciser dans la loi les pourcentages affectés à chaque prestation, soit 26,5 % pour la prévention, 70,5 % pour l’APA et 3 % pour les aidants, l’objectif étant de donner la priorité aux dépenses les plus lourdes.