Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 10 septembre 2014 à 15h00
Adaptation de la société au vieillissement — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

J’irai dans le sens de M. Hetzel. Peu de ministres prennent un tel engagement dans l’hémicycle ; on pourrait cependant imaginer, même, que les décrets soient rédigés en même temps que la loi, et modifiés en fonction des modifications apportées au texte législatif. Le fait est en tout cas assez rare, même si on l’a fait plusieurs fois avec Jean-Louis Borloo.

Et il est bon – nos débats seront lus par les rédacteurs du décret – que Mme la secrétaire d’État dise que les résidences autonomie doivent avoir cette mission de coordination.

Je retire donc l’amendement no 317 .

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