Intervention de Charles de Courson

Tout d’abord, la commission n’a pas examiné cet amendement, puisqu’il vient d’être déposé. Cela étant dit, je ferai deux observations.

Le Gouvernement avait retiré 6 millions d’euros des lignes de crédit associées à la filière sucre et à la diversification agricole des outre-mer pour les redéployer sur un programme d’investissement d’avenir. Alors que j’avais quelques doutes sur la possibilité de le faire, le Gouvernement dépose cet amendement. Il me paraît plus sûr de prévoir ces crédits dans le budget plutôt que de les imputer sur le PIA, pour lequel les procédures sont souvent compliquées et longues. À titre personnel, donc, l’avis est favorable.

Cependant, monsieur le ministre, le dernier alinéa de votre exposé des motifs m’inquiète : « Le Gouvernement proposera de compenser intégralement ces dépenses supplémentaires dans la suite des débats de manière à garantir le respect de la norme de dépenses de l’État. » Vous avez en effet tous remarqué qu’on augmentait les crédits de 6 millions d’euros sans prévoir de diminution des dépenses d’un montant équivalent.

Ma question est la suivante, monsieur le ministre : sur quelles lignes de crédit, au sein de votre ministère ou ailleurs, envisagez-vous une réduction de 6 millions d’euros ?