Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Preuve de son obsolescence, l'alinéa 3 de l'article 14 dispose : « Le Bureau détermine les conditions dans lesquelles les députés sont autorisés à utiliser leurs ordinateurs portables dans l'hémicycle, y compris pour accéder aux services de communications électroniques et de communication au public en ligne. » Outre que les tablettes et les smartphones ne sont donc pas concernés, rien ne devrait empêcher l'utilisation d'un ordinateur portable dès lors qu'il n'est pas connecté.

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