Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il me semble que tout le monde est d’accord sur la lutte contre la fraude. L’amendement de notre collègue Galut, en plus, entre dans un domaine totalement réglementaire. L’amendement no 447 , de M. Galut et de Mme Berger, me semble, quant à lui, plus acceptable.

Mes chers collègues, dans les documents budgétaires qui nous sont remis, il y a une analyse de la lutte contre la fraude et des performances réalisées. Il suffit donc de demander au Gouvernement d’enrichir un peu ce document qui existe déjà et de répondre ainsi à la question qui lui est posée. Ce serait bien plus simple.

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