Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le secrétaire d’État, le concept de résidence principale et secondaire n’est pas si simple. Si vous avez une résidence secondaire dans une zone tendue et une résidence principale dans une zone non tendue, il est extrêmement facile de déclarer votre résidence secondaire comme résidence principale, et réciproquement. Parce que vous n’allez pas payer des inspecteurs des impôts pour contrôler si les gens passent plus de temps dans leur ex-résidence principale devenue secondaire ou ex-secondaire devenue principale.

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