Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 2 décembre 2014 à 21h30
/14/dossier/1 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Il est donc important que les communes puissent décider et, éventuellement, choisir la progressivité. L’amendement de M. Caresche me semble donc être un moindre mal.

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