Intervention de Jacques Myard

L’hébergement directif a été supprimé : pourquoi ? On sait pourtant qu’il s’agit là d’un élément incontournable pour l’administration. Devant l’OFPRA, le demandeur pourra bénéficier d’un avocat, comme s’il s’agissait d’un véritable tribunal. Toute décision de rejet doit être motivée : certes, mais il s’agit de faits qui vont de soi. Le recours suspensif devant la Cour est généralisé avec une aide juridictionnelle : dont acte. L’attestation de demande d’asile donnera droit à une formation professionnelle : tiens donc ! Le droit à la réunification familiale est étendu aux enfants jusqu’à l’âge de dix-neuf ans, même mariés, et aux concubins. Ne vous est-il pas venu à l’esprit, monsieur le ministre, qu’il peut se trouver dans une même famille un frère favorable au régime en place et un autre qui s’y oppose ? Pourquoi élargirait-on donc ce droit au regroupement familial ?

En clair, votre projet de loi, qui était responsable et réaliste, a été entièrement dénaturé. Allez-vous vous y opposer ? À l’évidence, non, puisque vous avez indiqué dans votre propos liminaire que, selon vous, cette évolution allait dans le bon sens. Si c’est le cas, pourquoi ne pas avoir proposé ces mesures plus tôt ? C’eût été faire preuve de logique.

En réalité, la question structurelle que pose le droit d’asile aujourd’hui n’est en rien résolue par votre texte. Le droit d’asile a été institué pour venir au secours de personnes prises dans leur individualité, voire au nom d’un groupe, comme cela s’est malheureusement passé pour les Juifs allemands, considérés en tant qu’individus appartenant à une ethnie et qui avaient subi des sévices dans leur pays. Sur la préservation de ce droit, nous sommes d’accord.

Mais pour paraphraser Hamlet, de Shakespeare, cité par le Général de Gaulle dans Le fil de l’épée, je voudrais simplement vous dire qu’il existe bien davantage de choses dans le monde d’aujourd’hui que n’en rêve votre projet de loi parfaitement limité.

Les choses sont simples : nous ne faisons plus face à une, à dix, à cent demandes, mais à un formidable déséquilibre démographique Sud-Nord, Sud-Sud, qui est le défi majeur et principal du XXIème siècle et que nous allons devoir relever dans les décennies à venir.