Intervention de Charles de Courson

Comme le proposent tant Mme la rapporteure générale que M. le président de la commission des finances, il me semble logique d’élargir le dispositif aux monuments inscrits, et de ne pas le réserver aux monuments classés. En revanche, j’ai un petit doute quant au dernier alinéa de l’amendement du Gouvernement. Il y est question de « sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont les associés sont membres d’une même famille ».

Jusqu’où s’étend la notion de famille ? Vous savez que dans la conception chinoise, les cousins des cousins font aussi partie de la famille !