Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, chers collègues, nous arrivons au terme de ce marathon budgétaire avec l’adoption en lecture définitive de trois textes financiers : le projet de loi de programmation des finances publiques, le projet de loi de finances rectificative et le projet de loi de finances pour 2015, que nous examinons présentement.

À l’approche de la trêve des confiseurs, je veux à mon tour m’associer aux remerciements de Mme la rapporteure générale. Je ne citerai, pour ma part, ni noms ni prénoms, mais chacune et chacun se reconnaîtra : je veux naturellement remercier les services de la commission des finances et les services chargés de la séance publique, ainsi que les collaborateurs des groupes politiques, en particulier ceux du groupe UMP, pour l’ensemble de leur travail.

Pour la première fois depuis mai 2012, le Sénat a enfin adopté un projet de loi de finances. En deuxième lecture, nous avons eu l’occasion de tenir compte des apports que le Sénat a faits au texte. Le groupe UMP aurait préféré intégrer davantage encore les avancées adoptées par le Sénat, mais je tiens tout de même à souligner l’enrichissement du texte apporté par nos collègues sénateurs, comme l’a relevé Mme la rapporteure générale.

Sur le fond, tout a déjà été dit. Selon moi, deux articles posent un véritable problème. Le groupe RRDP vient de rappeler le cas de l’article 17 : j’estime qu’il est tout à fait regrettable que nous mettions en péril certaines chambres de commerce et d’industrie départementales au profit des chambres régionales. Si l’objectif était de supprimer les chambres départementales, il aurait été bien plus honnête de l’annoncer officiellement. Hélas, la reprise de 500 millions d’euros nécessaires au budget de l’État affectera forcément le fonctionnement de certaines de ces chambres, en particulier dans les départements ruraux.

De même, l’article 47 relatif au contrat vendanges pose un réel problème car il porte atteinte à notre patrimoine national : la gastronomie française. En toute franchise, je regrette que l’on affecte ce secteur, qui ne se limite pas aux seuls vignerons et producteurs : on met aussi à mal les revenus complémentaires que certaines personnes, étudiants ou salariés précaires, percevaient grâce aux vendanges. En clair, j’éprouve de profonds regrets au sujet de ces deux articles.

Pour conclure, je ne crois pas, hélas, que la signature de la France gagnera en crédibilité grâce à ce projet de loi de finances pour 2015 : la dette dépasse 2 000 milliards d’euros et les rentrées fiscales connaissent une dégradation plus qu’inquiétante.