Intervention de Jacques Myard

Un tel amendement présenté avant l’article 10, qui fait entrer l’Autorité de la concurrence dans le système d’élaboration des documents d’urbanisme, cela sent l’impréparation totale, monsieur le ministre.

Les problèmes de seuil comme les problèmes de frontières ne sont pas nouveaux. Je le redis avec force : ce qui manque dans ce pays, c’est une politique d’aménagement du territoire, et une telle politique ne relève ni d’un SCOT, ni d’une structure départementale : cela relève de l’État. Quand l’État aura retrouvé ses fonctions régaliennes et pourra imposer des schémas d’ensemble pour le territoire, tout fonctionnera à nouveau.

Aujourd’hui on est en plein Moyen-Âge. Pompidou avait raison de dire que le problème, c’était le régionalisme. Les SCOT, les structures intercommunales, tout cela se chevauche. Il faut remettre de l’ordre dans la maison.

Prenez un hélicoptère et allez dire au préfet de région de remettre de l’ordre dans ce machin !

Pour qu’il y ait de l’aménagement du territoire, il est urgent que l’État récupère ses fonctions régaliennes.