Intervention de Jacques Valax

Dans le nouveau système territorial qui s’esquisse, elles demeureront le seul échelon à disposer de la clause générale de compétences. Pour mener à bien le troisième acte de la décentralisation, il faudra donc des communes partenaires des intercommunalités.

Depuis la loi du 2 mars 1982, déjà ancienne, toutes nos communes, qu’elles aient 20 habitants ou qu’elles en aient 200 000, disposent des mêmes compétences. Cependant, nous savons bien que les petites communes n’ont pas les moyens humains, techniques et financiers leur permettant de s’investir de leurs missions essentielles et de les assumer.

Comme d’autres, je rappelle que la France regroupe près de 40 % des communes de l’Union européenne, et 90 % de ses 36 000 communes comptent moins de 2 000 habitants.

Au fil de notre histoire, les pouvoirs publics ont tenté en vain de remédier à cet émiettement communal. Après le bilan très modeste de la loi du 16 juillet 1971, dite loi Marcellin, sur le régime de fusion des communes, la loi du 16 décembre 2010 instituant les communes nouvelles a entraîné la création de dix-huit communes nouvelles seulement – certains disent dix-neuf, d’autres treize.