Intervention de Patrice Verchère

Madame la secrétaire d’État, comme cela vient d’être rappelé, les déserts médicaux ne cessent de progresser dans nos territoires ruraux et les communes du nord-ouest du département du Rhône, bien que proches de la métropole lyonnaise, n’y échappent pas.

Cette désertification va encore s’accentuer dans les années à venir et poser de véritables difficultés si des dispositifs incitatifs à l’installation de médecins ne sont pas mis en place rapidement. Comme vos prédécesseurs, madame la secrétaire d’État, vous avez bien conscience de ce problème majeur de santé publique. Le Gouvernement a donc lancé en décembre 2012 le pacte territoire santé, qui vise à faire de l’accès de tous les Français à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire national une priorité.

Mais, deux ans après son adoption, force est de constater que la situation n’a guère évolué dans nos territoires ruraux, qui peinent toujours à développer leur offre de santé. Il apparaît plus que jamais indispensable d’explorer de nouvelles pistes, comme des mécanismes fiscaux réellement incitatifs, qui pourraient être financés en partie par un système de péréquation entre les praticiens des zones de pénurie médicale et ceux des territoires où l’offre de soins est abondante. De même, pourquoi ne pas explorer la mise en place d’un numerus clausus territorial, sur le modèle des officines de pharmacie ?

En attendant, les communes doivent s’adapter et trouver des solutions pour attirer des praticiens de santé. C’est ainsi que certaines optent pour la réalisation de maison de santé pluridisciplinaires : c’est d’ailleurs le cas de ma commune, Cours-la-Ville. Lorsque cela s’avère encore insuffisant, les élus locaux doivent envisager d’autres solutions, comme l’embauche de médecins généralistes.

Cependant, les communes se heurtent à la réglementation actuelle. S’il existe en effet un cadre d’emplois médico-social de catégorie A des médecins territoriaux, ces derniers ont des missions spécifiques, distinctes de celles exercées par un médecin généraliste. La réponse au maintien de professionnels de santé en milieu rural peut être abordée sous un angle non statutaire, notamment par la création d’un centre municipal de santé. La création de tels centres par les municipalités est cependant relativement complexe d’un point de vue administratif. En outre, à l’heure de la baisse des dotations de l’État, leur financement pose problème car il n’est pas toujours couvert par les consultations des patients.

Il devient donc urgent de lutter contre la fracture médicale qui s’instaure dans nos campagnes. Aussi, madame la secrétaire d’État, quelles sont les intentions du Gouvernement pour donner aux communes les moyens de lutter efficacement contre cette nouvelle forme de ségrégation ?