Intervention de Florent Boudié

Monsieur le secrétaire d’État aux sports, je m’adresse à vous en lieu et place de ma collègue Marie-Lou Marcel, aujourd’hui retenue par les obsèques de cette grande figure du radicalisme qu’était Jean Rigal, ancien député-maire de Villefranche-de-Rouergue.

Ma collègue Marie-Lou Marcel tient à vous exprimer sa plus vive inquiétude, partagée par les parents d’élèves et par les enseignants du premier degré, après les annonces relatives à la carte scolaire 2015-2016 qui prévoit la suppression de huit postes d’enseignants dans l’Aveyron. L’octroi de 142 postes supplémentaires pour l’académie de Toulouse à la rentrée 2015 ne laissait en rien présager une telle répercussion sur le département de l’Aveyron. Cette annonce va à l’encontre de la nécessité de prendre en compte la situation spécifique des territoires ruraux. Il n’est pas concevable de retenir uniquement des critères démographiques pour un département constitué principalement de zones rurales et de zones de montagne. Une réunion de travail sur le réseau scolaire du premier degré s’est tenue en préfecture en novembre 2014 afin d’examiner les conditions d’un protocole pluriannuel de l’offre scolaire proposant une dotation attribuée en fonction, d’une part, de la démographie, d’autre part, d’une optimisation des moyens et des équipements.

Ma collègue juge les propositions actuelles inacceptables. L’Aveyron est un département rural, le cinquième département le plus vaste de France métropolitaine. Les spécificités géographiques de ce territoire et les difficultés qui s’en suivent dans l’accès aux services publics doivent primer sur une simple logique comptable ne tenant compte que du nombre d’élèves et du ratio nombre d’enseignants sur nombre d’élèves. Les critères sociaux doivent également être pris en compte.

C’est d’ailleurs ce qui avait été mis en avant dans le projet de loi portant refondation de l’école, destiné à permettre une répartition plus juste des dotations au sein des départements ruraux, pour une école juste pour tous et exigeante pour chacun. C’est dans cet esprit qu’a été signée le 24 janvier 2014, dans le département du Cantal, une convention d’aménagement du territoire scolaire. Cette convention a vocation à s’appliquer aux autres territoires ruraux. Ma collègue demande par conséquent que soit contractualisée, en Aveyron, la neutralisation des effectifs pendant trois ans. La signature d’une telle convention avec l’éducation nationale permettrait d’affirmer une équité et une véritable ambition pour la scolarisation des élèves dans ce département, au regard de ses caractéristiques et de sa situation.

C’est pourquoi Marie-Lou Marcel demande quelles mesures le ministère compte prendre le Gouvernement pour qu’une convention identique à celle signée pour le département du Cantal puisse être rapidement proposée à l’ensemble des acteurs de la vie scolaire du premier degré de l’Aveyron.