Intervention de Patrick Hetzel

Je voudrais rebondir sur ce que disait tout à l’heure notre collègue Jean-Frédéric Poisson : je trouve, comme lui, que le débat de ce matin est très surprenant. Comme il l’a rappelé, Bernard Carayon avait, dès 2011, fait adopter par cette assemblée une proposition de loi relative au secret des affaires.

En commission spéciale, le Gouvernement a fait des propositions et notre travail a été très constructif : il s’est agi d’une véritable coconstruction, que vous aviez d’ailleurs saluée, monsieur le ministre. Et patatras ! Voilà que ce matin, nous débattons d’un amendement proposé par le rapporteur général, qui revient sur le travail très approfondi réalisé en commission. Objectivement, cela n’est pas très sérieux, et je suis surpris, monsieur le rapporteur général, de la manière dont vous procédez à la déconstruction de la coconstruction. C’est à n’y plus rien comprendre ! Je tiens en tout cas à saluer la plasticité et l’élasticité de votre argumentation.

Tout cela n’est pas très sérieux, et il me semble que le débat parlementaire mériterait mieux. Je suis surpris de la manière dont les choses sont en train de se passer car, je le répète, je pensais que nous étions arrivés à un large consensus au terme de l’examen en commission. Or ce matin, il en est tout autrement. Cela montre bien que cette décision n’est due qu’à de petits arbitrages strictement politiciens.

Tout cela n’est pas à la hauteur des enjeux. Il y avait là un vrai sujet, dont il s’agissait de s’emparer. Il semble, monsieur le ministre, que votre majorité soit toujours davantage plurielle. Surtout, ce texte est en train de se vider des rares éléments positifs qu’il comportait, ce qui est fort dommage.