Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 11 mars 2015 à 21h45
Nouveaux droits des personnes en fin de vie — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je préfère une obligation de moyens à une obligation de résultat. Introduire une simple possibilité me paraît préférable.

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