Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 16 mars 2015 à 21h45
Biodiversité — Article 3
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Défavorable. D’abord, la charge normative de l’amendement est quasiment égale à zéro. Ensuite, l’article L. 110-2 du code de l’environnement intègre déjà ce principe de responsabilité et d’intérêt.
