Intervention de Geneviève Gaillard

Elle demande à monsieur Giraud de retirer son amendement, car le Gouvernement défendra un amendement no 1490 portant article additionnel après l’article 33 C. Pour plus de transparence, je vous en donne lecture : « Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, il est créé un système national d’information géographique sur Internet, accessible au public, permettant de géolocaliser les espaces où sont réalisées les obligations de compensation écologique. Les maîtres d’ouvrages fournissent aux services compétents de l’État toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de cet outil par ces services. » Les finalités de cet amendement sont identiques à celles de M. Giraud, mais le Gouvernement propose que le financement du système soit public.