Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 17 mars 2015 à 21h35
Biodiversité — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

La commission est défavorable à cet amendement puisqu’elle a déjà ajouté à la liste des missions de l’Agence celle de travailler au développement des connaissances attachées à la biodiversité, c’est-à-dire en général, et nous avons maintenu la mention des sols dans les principes de cette dynamique. L’Agence aura aussi comme mission l’identification des programmes d’action, de conservation et de restauration à traiter, et, bien entendu, tout cela inclut les sols. Par ailleurs, la gestion elle-même des sols, par exemple leur imperméabilisation plus ou moins grande – c’est sans doute à cela que vous pensiez – relève des documents d’urbanisme et de planification, et non pas de l’Agence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion