Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du 9 juin 2015 à 21h30
Statut accueil et habitat des gens du voyage — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard :

Cet amendement tend à organiser une meilleure prévision des grands passages. Inspiré de notre proposition de loi, il vise à permettre d’organiser l’information et une concertation obligatoire entre les services de l’État, les maires et les présidents d’EPCI concernés en cas de grands passages.

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