Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

En application des règles prévues pour la modification des conseils municipaux, il n'est actuellement pas prévu que l'EPCI ayant connu un changement de périmètre renouvelle son exécutif. Il s'agit ici de procéder à de nouvelles élections du président et du bureau des EPCI à fiscalité propre, lorsque ceux-ci ont vu leur périmètre évoluer dans le cadre de la mise en oeuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale.

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