Intervention de Olivier Dussopt

Défavorable. Lorsqu'il y a modification du périmètre d'un EPCI, il n'est pas prévu en l'état du droit que le président soit réélu et que l'exécutif soit renouvelé. Plusieurs questions ont été posées à la direction générale des collectivités locales sur le sujet, et une analogie est faite entre le droit applicable aux conseils communautaires et celui prévu pour les conseils municipaux. S'agissant de ces derniers, le maire est élu pour le mandat et la modification de la composition du conseil municipal n'entraîne pas sa réélection. Les seuls cas où la réélection de l'exécutif est impérative sont la fusion ou la création ex nihilo d'un nouvel EPCI. Ainsi, en cas de modification du périmètre, il n'y a pas lieu de réélire le président.