Intervention de Estelle Grelier

Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Il s'agit de remplacer les indemnités perçues par les membres des exécutifs des syndicats également membres d'un exécutif communal ou intercommunal par un simple remboursement de certains de leurs frais, notamment de transport.

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