Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, rapporteur :

Il s'agit de la possibilité pour les EPCI de grande taille de se constituer en pôle d'équilibre territorial et rural et ainsi de faire valoir leur candidature à différents dispositifs réservés aux pôles d'équilibre territorial et rural (PETR).

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