Intervention de Jeanine Dubié

Cet amendement concerne la taxe de mouillage, qui a donné lieu à beaucoup de débats.

Nous avions adopté en première lecture le principe de cette redevance, qui a été retiré au Sénat.

Je rappelle que l'Assemblée de Corse a proposé à l'unanimité l'institution d'une redevance de mouillage pour les navires de grande taille dans les aires marines gérées par la collectivité territoriale de Corse.

Le Sénat ayant trouvé la rédaction confuse, une précision a été apportée pour dire que cette redevance ne sera applicable qu'aux navires dont la coque est supérieure à 24 mètres, ce qui exclut la plupart des navires de plaisance.

L'institution de cette redevance dans l'aire marine protégée de Bonifacio permettrait de préserver l'attractivité des côtes de la Corse comme la bonne santé économique de la filière nautique, tout en assurant les moyens d'une protection environnementale efficace sans avoir à recourir à des mesures d'interdiction d'accès.