Intervention de Nathalie Appéré

Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Appéré :

Les arguments apportés par le rapporteur montrent qu'il ne serait pas prudent d'adopter à ce stade cet amendement. Il n'empêche que l'essentiel des craintes lors de notre débat en première lecture concernait la contagion possible de ce type de mesure à d'autres zones marines. Or il est clair qu'il n'y a plus de risque que cette redevance s'applique à l'ensemble des ports français ou des types de bateaux, mais uniquement sur certains gros bateaux en Corse. On devrait donc pouvoir trouver une solution en séance publique pour ce prélèvement attendu unanimement par l'Assemblée de Corse.

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