Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :J'ajoute qu'un amendement adopté à l'article 15 sur la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale à l'initiative de Mme Grelier et de vous-même a déjà satisfait votre demande.
