Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Olivier Dussopt, rapporteur :Cet amendement concerne des cas très particuliers de mutualisation en matière de police municipale. Il pose des problèmes au regard de la conception même des services communs, qui ne gèrent pas les compétences des syndicats. J'en sollicite le retrait. Je ne suis pas certain que nous puissions trouver une solution avant la séance.
