Intervention de Estelle Grelier

Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier :

Les plus petites communes nous font valoir qu'il existe une répartition des rôles entre l'assemblée communale et l'assemblée communautaire. Avec la désignation dans l'ordre du tableau – j'entends votre argument sur la double légitimité au sein d'un même organe délibérant –, le premier adjoint se trouve contraint de siéger au conseil communautaire alors qu'il ne souhaite pas nécessairement être désigné. Les élus nous font part des difficultés d'organisation que soulève cette règle. J'entends que l'amendement ne résout pas le problème. Mais quel est l'obstacle à une modification de la règle du tableau face aux demandes pratiques des petites communes ? S'agit-il d'une question de formulation ou d'une question de principe ?

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