Intervention de Patrick Mennucci

Je ne comprends pas la position du rapporteur. Certes, nous cherchons le plus grand accord avec le Sénat. Mais sur une question de principe comme celle-là, je ne suis pas surpris que le Sénat adopte une telle position. Il existe une majorité à l'Assemblée sur cette question – peut-être pas sur toutes. Je ne comprends pas pourquoi nous devrions arriver en commission mixte paritaire en étant en parfait accord avec le Sénat. Je regrette que nous n'affirmions pas notre position de principe sur ce sujet.