Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Monsieur le rapporteur, j'avais cru comprendre que les départements ne pourraient apporter leur assistance technique qu'aux groupements de communes et non aux communes, comme c'est le cas aujourd'hui via les agences départementales.

Je tiens à m'assurer qu'ils pourront apporter aux communes leur assistance, puisque celle-ci entre dans leur compétence au titre de la solidarité territoriale.

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