Intervention de Paul Molac

Réunion du 16 juin 2015 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Je retire l'amendement CL421.

Les amendements CL419, CL17, CL422, CL418 et CL16 portent sur les compétences partagées. C'est pourquoi je les défends ensemble.

Le Sénat a supprimé la mention des langues régionales que nous avions introduite : or, couvrant un large champ d'objets, elles peuvent concerner différents niveaux de collectivités. C'est pourquoi il nous semble important de les réintroduire.

Nous avons également de nombreuses craintes s'agissant des compétences jeunesse et vie associative, dont le retrait pourrait être dangereux pour les politiques actuellement menées.

Je tiens enfin à défendre la question de la coopération décentralisée : il serait dommage de revenir sur cet apport du Sénat.

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