Intervention de Jacques Myard

Nous sommes heureux de vous rencontrer, monsieur le directeur, mais vous êtes lié par la politique conduite du Gouvernement. Je souhaite donc, madame la présidente, que nous entendions le ministre ; il conviendra peut-être que les États n'ont pas d'amis. La coopération entre la France et les États-Unis est bonne dans la lutte contre le terrorisme, nous dites-vous. Elle l'est jusqu'à un certain point, puisque les États-Unis, arguant du premier amendement de leur Constitution qui protège la liberté d'expression, refusent de faire fermer des sites Internet djihadistes hébergés par des entreprises américaines.

Sur un plan général, nous subissons l'imperium des États-Unis au lieu de réagir à l'application extraterritoriale de leur législation. Si la loi 1980 dite de blocage a été adoptée, c'est qu'une volonté politique s'était manifestée pour cela. De même, en 1982, en dépit de l'embargo américain, M. Jean-Pierre Chevènement, alors ministre d'État, avait signé l'ordre de réquisition sommant Dresser-France, filiale de la Dresser-Rand Company, de livrer à la Russie les équipements destinés au gisement gazier d'Ourengoï. Nous sommes donc parfaitement capables de réagir, à condition de créer le rapport de forces nécessaire ; mais dans le cas présent, nous nous couchons. Ici même, a été adopté – sans ma voix – un texte américain de coopération administrative en matière fiscale, sans que rien en ait été modifié, au motif que nos camarades européens l'avaient fait ! Quelle raison est-ce là ? Quant aux entreprises américaines, comme l'illustre l'affaire Alstom, scandale d'État, elles instrumentalisent leur justice pour lancer des OPA sur des sociétés françaises en prenant prétexte d'infractions au Foreign Corrupt Practices Act. Bizarrement, les entreprises américaines, elles, n'ont jamais d'ennuis sur ce plan ! Il vient un moment où, peut-être en nous coordonnant avec nos camarades européens, nous devons créer un autre rapport de forces et en venir à l'arbitrage international, pour contraindre les États-Unis à changer d'attitude.

Pour ce qui est spécifiquement des écoutes, si les États-Unis disent qu'ils ont arrêté, je ne les crois pas ! D'ailleurs, le sous-directeur de la NSA a indiqué publiquement que les services français avaient été pris la main dans le sac en train d'espionner aux États-Unis… C'est ainsi. Alors, quels moyens de protection donnons-nous à nos présidents de la République et à nos ministres pour leur éviter d'être épiés ? La dernière cyber-attaque contre l'Elysée était américaine. Ne soyons pas naïfs ; les États-Unis nous espionnent, tirons-en les conséquences, car c'est trop.